iBwave Solutions Inc. – Avis sur la protection des données

iBwave Solutions Inc. (« iBwave », « nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Par « Données à caractère personnel », on entend toute information, seule ou combinée à d’autres informations, permettant d’identifier une personne. La présente note d’information sur la protection de la vie privée décrit les types de données à caractère personnel que nous recueillons, la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et les choix qui s’offrent à vous en matière de traitement de vos données à caractère personnel. En utilisant le site Web iBwave ou les produits et services iBwave, y compris iBwave Design, iBwave Mobile, iBwave Unity, iBwave Licensing Manager, et le Portail Client iBwave (décrits tout au long du présent document comme « Produits et services iBwave »), vous acceptez cet avis de protection des données.

i. Collecte et utilisation des données à caractère personnel

iBwave recueille des données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse IP, en rapport avec votre utilisation de notre site Web et/ou de nos produits et services. Par exemple, nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous :

Visitez notre site Web;
Utilisez un produit ou un service iBwave;
Créez un compte utilisateur afin d”utiliser un produit ou un service iBwave;
Nous contacter pour obtenir de l”aide; Interagissez avec les tableaux d”affichage du portail client iBwave.
Veuillez garder à l”esprit que si vous publiez directement des données à caractère personnel ou des données à caractère personnel sensibles sur les forums de discussion, ces données sont visibles par les autres utilisateurs.

Nous pouvons également recueillir des informations conformément au(x) contrat(s) que vous signez pour utiliser les produits et services iBwave, notamment les noms de domaine, les heures/durées d’accès, le nom de l’appareil, le nom d’utilisateur du compte réseau, l’adresse de l’installation, les employés de l’installation et la date et l’heure de début et de fin de la licence.

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous pour :

Personnaliser votre expérience d”utilisateur et permettez-nous de vous proposer le type de contenu et d”offres de produits qui vous intéressent le plus;
Traiter vos transactions;
Envoyer des courriels périodiques concernant votre commande;
Vous fournir des offres ou des promotions d”iBwave;
Fournir nos produits et services;
Exploiter correctement les systèmes qui fournissent nos produits et services;
Nous permettre de mieux vous servir en répondant à vos demandes de service à la clientèle;
Surveiller le respect et l”application des conditions de service;
Gérer les comptes établis par les utilisateurs;
Produire des rapports et des statistiques agrégées sur l”utilisation de vos comptes.

iBwave peut également vous contacter par le biais d’enquêtes/sondages pour mener des recherches portant sur votre opinion à propos des services actuels ou des nouveaux services potentiels qui pourraient être offerts. Le matériel et les contenus de marketing et les enquêtes/sondages comprendront une option de refus de recevoir ces communications si vous ne souhaitez plus les recevoir.

iBwave n’a accès à aucune de vos communications privées en ligne, y compris les courriels personnels ou la messagerie en ligne.

ii. Témoins (cookies)

Pour continuer à améliorer notre site Web, nous pouvons utiliser différents types de « témoins » (cookies) pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de sites Web. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les témoins vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un service Web du domaine qui vous a délivré le témoin. L’un des principaux objectifs des témoins est de fournir une fonction pratique pour vous faire gagner du temps en indiquant au serveur Web que vous êtes revenu à une page spécifique. Par exemple, si vous personnalisez le site Web iBwave, ou si vous vous inscrivez sur le site ou les services du portail client iBwave, un témoin aide le site Web iBwave à se souvenir de vos informations spécifiques lors de vos visites ultérieures. Cela simplifie le processus d’enregistrement de vos données à caractère personnel, telles que les adresses de facturation, les adresses de livraison, etc. Lorsque vous retournez sur le même site Web iBwave, les données que vous avez fournies précédemment peuvent être récupérées, de sorte que vous pouvez facilement utiliser les fonctionnalités iBwave que vous avez personnalisées. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins si vous le préférez. Si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctions interactives des sites Web que vous visitez.

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse marketing des sites qui est fourni par Google, Inc. Google Analytics utilise des cookies/témoins pour nous permettre de voir comment vous utilisez notre site afin que nous puissions améliorer votre expérience. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur le site est limitée par les conditions d’utilisation de Google Analytics disponibles à l’adresse https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/ et les règles de confidentialité de Google disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures sur le site en désactivant les cookies/témoins dans votre navigateur. Si vous préférez que les données ne soient pas déclarées par Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire du navigateur de désactivation de Google Analytics disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

iii. Divulgation

Nous ne vendons pas, ne partageons pas et ne transférons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

Nous fournissons vos données à caractère personnel à des tiers, des vendeurs ou des prestataires de services qui exercent des fonctions en notre nom (par exemple, des prestataires de marketing, des prestataires de gestion de pistes de vente, des prestataires de formation sur les produits, des prestataires de services en ligne et des prestataires de service à la clientèle).
Lorsque cela est nécessaire, nous fournissons vos données à caractère personnel aux forces de l”ordre, aux fonctionnaires du gouvernement ou à d”autres tiers en vertu d”une citation à comparaître, d”une ordonnance du tribunal ou de toute autre procédure ou exigence légale applicable à iBwave; ou lorsque nous pensons, à notre seule discrétion, que la divulgation de données à caractère personnel est nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière, pour signaler une activité illégale présumée ou pour enquêter sur des violations de nos accords ou des politiques d”iBwave.
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers supplémentaires avec votre consentement ou sur votre demande.

Les utilisateurs internationaux de notre site Web et des produits et services iBwave doivent savoir qu’iBwave se réserve le droit de transférer des données à caractère personnel de l’Union européenne (UE) vers d’autres pays qui n’ont pas le même niveau de protection des données à caractère personnel que l’UE aux fins décrites ci-dessus. Les transferts de données vers des pays tiers sont sécurisés par des garanties contractuelles appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’adhésion au Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis, le cas échéant, ou des règles d’entreprise contraignantes pour les sous-traitants. Vous pouvez demander et recevoir une copie de ces documents. Voir la section « Contactez-nous » ci-dessous.

iBwave ne partagera pas les données à caractère personnel des clients avec la société mère de iBwave, Corning Incorporated, à moins que vous ne soumettiez une demande d’exercice d’un des droits individuels concernant vos données à caractère personnel, comme détaillé dans la section VI de cet avis; une violation de données nécessitant le soutien de notre équipe juridique d’entreprise, ou dans le cas d’un litige juridique lié aux produits et services de iBwave.

iv. Conservation des données

iBwave conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été collectées. Nous conserverons et utiliserons également vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux obligations légales locales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

v. Engagements de iBwave en matière de protection des données

iBwave s’engage à respecter les principes de protection des données suivants qui exigent que les données à caractère personnel soient :

Traitées de manière légale, équitable et transparente par rapport aux personnes (« légalité, équité et transparence »);
Recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins d”archivage dans l”intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n”est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales (« limitation de la finalité »);
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire en regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données »);
Exactes et, le cas échéant, mises à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, en regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai (« exactitude »);
Conservées sous une forme permettant l”identification des personnes concernées pendant une durée n”excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une durée plus longue dans la mesure où elles sont traitées uniquement à des fins d”archivage dans l”intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par la GDPR afin de sauvegarder les droits et libertés des personnes (« limitation de la conservation »);
Traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre un traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).

vi. Vos droits

Vous êtes autorisé à obtenir l’accès aux catégories de données à caractère personnel traitées par iBwave et pouvez faire des demandes raisonnables pour corriger, modifier ou supprimer des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes. Si vous nous demandez de supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, nous pouvons conserver un enregistrement de votre demande de suppression, ainsi que des enregistrements indiquant le type de données à caractère personnel supprimées comme preuve de notre conformité avec le présent avis sur la protection des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également exercer vos droits pour obtenir la portabilité de vos données à caractère personnel ou pour demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

En outre, vous pouvez vous désabonner ou vous retirer de nos communications de marketing direct à tout moment, en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans tout courriel ou communication de marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez également mettre à jour vos préférences en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@ibwave.com.

iBwave n’approuve pas ni ne participe à la pratique du « spamming/pollupostage » (envoi de courrier électronique promotionnel non sollicité). Si vous pensez avoir reçu un tel message provenant d’iBwave, veuillez contacter privacy@ibwave.com.

Pour soumettre l’une des demandes susmentionnées, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@ibwave.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessous. Assurez-vous d’inclure votre nom et des instructions claires concernant votre demande, et iBwave répondra à votre message. Au cas où nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande, nous vous fournirons des explications pertinentes.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’un régulateur applicable, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca/fr/), ou d’une Autorité de surveillance de l’UE si vous soupçonnez qu’iBwave ne respecte pas les règles applicables en matière de protection des données (voir la section V du présent avis).

vii. Données à caractère personnel des enfants

iBwave ne commercialise pas spécifiquement et n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel d’enfants de moins de treize (13) ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous suspectez que votre enfant a soumis des données à caractère personnel à iBwave, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@ibwave.com.

viii. Mesures de sécurité applicables à vos données à caractère personnel

iBwave met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou les accès non autorisés, accidentels ou illégaux. Le même niveau de protection est contractuellement imposé par iBwave à nos fournisseurs de services.

ix. Divers

Les sites Web d’iBwave peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous les noms de domaine d’iBwave ou qui n’appartiennent pas à iBwave. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de protection des données employées par les sites Web qui ne relèvent pas d’iBwave. iBwave n’endosse pas, ne garantit pas ou ne cautionne pas les produits ou services décrits ou offerts sur ces autres sites Web. iBwave vous encourage à examiner les déclarations de confidentialité des sites Web auxquels vous choisissez de vous connecter à partir du site Web iBwave afin que vous puissiez comprendre comment ces sites Web collectent, utilisent et partagent vos données. iBwave n’est pas responsable des déclarations de confidentialité ou de tout autre contenu des sites Web extérieurs à la famille des sites Web iBwave.

Les données non personnelles sont des informations qui ne permettent pas de vous identifier individuellement. iBwave peut utiliser, ou partager avec des tiers, des données non personnelles pour améliorer notre site Web, nos produits et nos services.

x. Mises à jour de l’avis sur la protection des données iBwave

De temps en temps, nous pouvons apporter des modifications à cet avis pour refléter des changements dans nos activités ou pour mieux vous servir. Si nous mettons à jour cet avis, nous publierons la version révisée ici sur notre site Web (https://www.ibwave.com/fr/legal/statement). Nous pouvons également fournir une notification des mises à jour par d’autres moyens, comme l’envoi aux clients par courriel de notre avis de confidentialité mis à jour. iBwave fera des efforts raisonnables pour inclure/publier ces changements dans cet avis, par exemple par la publication sur ce site Web. Vous devriez revoir cet avis périodiquement avec pour but de vous informer de tout changement. Veuillez noter la date de l’avis ci-dessus, afin de savoir quand il a été mis à jour pour la dernière fois.

xi. Nous joindre

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse d'iBwave : 400 avenue Sainte-Croix, Suite 2100, Saint-Laurent, Québec, H4N 3L4
Téléphone : +1 514 397-0606
Numéro sans frais : +1 855 442-9283 (1 855 4 IBWAVE)
Télécopieur : +1 514 409-2499
Courriel : Privacy@iBwave.com